La loi Elan et l’obligation d’une étude de sol dans les zones à risque

Une étude de sol n’est pas toujours indispensable. Mais dans certains cas précis, elle s’avère obligatoire avant de construire ou de vendre un terrain. Voyons dans quels cas elle devient indispensable et pourquoi faire appel à un expert. 

Definition loi Elan : un cadre légal

Depuis 2018, la loi Elan est entrée en vigueur pour encadrer les projets de construction en France, rendant obligatoire l’étude de sol dans les zones à risque.
Dans ce cadre, l’étude géotechnique doit être réalisée pour éviter les risques de mouvements de terrain et pour garantir la stabilité des constructions. Notamment dans les cas suivants :

  • Terrains situés en zones à risque liés à la présence d’argile, pouvant provoquer des fissures
  • Terrains destinés à la construction de maisons individuelles dans les espaces identifiés comme à « risques moyens » ou à « risques forts » par les autorités

L’objectif étant de protéger aussi bien le vendeur et les futurs occupants des lieux, que les professionnels impliqués dans la construction. En résumé, la loi elan étude géotechnique garantit que les fondations de votre future maison seront solides et fiables.
Maintenant que vous connaissez la loi Elan, il faut comprendre précisément ce qu’est l’étude de géotechnique.

Étude de sol : en quoi consiste-t-elle ?

Elle vous permet d’analyser les caractéristiques d’un terrain et ainsi de connaître sa capacité à supporter une construction. Réalisée par un bureau d’études géotechniques, elle se distingue en deux options spécifiques en fonction des risques existants.

Loi Elan étude de sol G1

L’étude de sol G1 loi elan est obligatoire sur des espaces complexes, où des risques spécifiques liés à la composition du sol ou aux mouvements, peuvent exister. C’est une étape obligatoire (dans les zones concernées par cette loi) et préliminaire à la vente ou à la construction. L’étude G1 loi Elan permettra de définir la nature de votre sol et de savoir si des fondations spécifiques sont requises. Le tarif peut varier en fonction de la taille de la parcelle, mais reste généralement plus abordable que celui de l’étude de sol G2.

Étude de sol G2

Contrairement à la G1, l’étude G2 avp n’est pas systématiquement exigée par la loi elan etude de sol, mais elle peut être requise dans certains projets nécessitant une analyse plus détaillée. Bien que non systématiquement requise par la loi Elan, l’étude G2 peut être nécessaire pour assurer la stabilité des constructions sur des terrains instables. Le tarif est habituellement plus élevé que celui de l’étude G1, car l’analyse géotechnique y est plus poussée et complexe.

Étude de sol loi Elan : les avantages à long terme pour les zones à risque

L'étude de sol G1 obligatoire

Bien préparer votre terrain en réalisant une etude de sol obligatoire loi elan présente de nombreux avantages à long terme. En identifiant les caractéristiques du sol, vous pourrez :

  • Trouver des solutions adaptées à votre terrain
  • Éviter des réparations coûteuses dans le futur
  • Limiter le risque de sinistres et d’imprévus
  • Commencer votre projet de construction en toute sécurité

Bien sûr, concernant cet encadrement légal, il est préférable de faire appel à un bureau d’études géotechniques comme Soleterre, spécialisé dans ce domaine. Les experts du domaine maîtrisent parfaitement la loi elan etude geotechnique et toutes les exigences qui l’entourent et sauront ce qui est le plus adapté à chaque espace.

Faites appel à Soleterre pour vos projets en zones à risque

Construire dans ce type d’espace nécessite de votre part une connaissance des règles en vigueur. Soleterre, expert en loi elan et etude de sol, met son expertise au service de vos projets et s’adapte aux spécificités de votre terrain. En plus d’analyser le sol en vue de la loi elan etude de sol g1, nous vous accompagnons tout au long du processus, de l’analyse jusqu’aux recommandations. Faire appel à nous, c’est éviter les mauvaises surprises et garantir la longévité de votre construction, tout en respectant les obligations de la loi.